Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des produits vendus sur :
www.editions-epopee.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.editions-epopee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société éditions épopée.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tous les modèles présentés sur ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle.
épopée est une marque déposée à l’Institut National de la propriété industrielle.
1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par éditions épopée (« Le Vendeur ») auprès des acheteurs non professionnels (« le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.editions-epopee.com.
éditions épopée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente ; sont appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la validation de la commande.
Le Client qui passe commande sur le site www.editions-epopee.com reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Il est informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature de document.
Les présentes conditions générales précisent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par éditions épopée aux acheteurs non professionnels. Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
éditions épopée s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.
2 – Information sur les produits et disponibilité des produits
Les produits vendus par éditions épopée sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, informations, caractéristiques et explications sur les produits sont la propriété de éditions épopée et peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le cadre contractuel. En conséquence, la responsabilité de Editions épopée ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission.
Le Client est informé que pour des raisons techniques (angles de prise de vue, traitement des photographies, calibrage des écrans d’ordinateur), le rendu visuel ainsi que celui des couleurs de certains produits sur un écran d’ordinateur peuvent ne pas correspondre de façon exacte à la réalité.
Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site www.editions-epopee.com et dans la limite des stocks disponibles.
3 – Prix
Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Toutes les commandes passées sur le site www.editions-epopee.com quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les tarifs indiqués sont compris hors frais de port.
Le Vendeur s’accorde le droit de changer ses tarifs à tout moment. Cependant, il s’engage à facturer les produits commandés sur la base du tarif en vigueur lors de la passation de commande et la validation de celle-ci.
Les frais de livraison sont fixés à 4,20 € TTC pour toute commande à livrer en France Métropolitaine. Il s’agit d’une participation aux frais d’envoi par lettre suivie ou Colissimo de la Poste.
Si expédition vers Dom Tom ou pays Européen ainsi que DOM TOM UK et Suisse, la participation aux frais d’envoi sera facturée 12,00 € TTC.
Si expédition vers tout autre pays, la participation aux frais d’envoi sera facturée 15,00 € TTC.
En cas de commande avec livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société éditions épopée. Les formalités qui s’y rapportent sont à la charge exclusive du Client.
Une fois que les produits commandés sont en votre possession, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
4 – Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet « www.editions-epopee.com » les produits qu’il désire commander, selon les modalités fournies par le site.
Lors de la création de son compte, le Client est tenu de remplir tous les champs obligatoires : civilité, prénom, nom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires ainsi que le numéro de téléphone où le Client peut être joint dans la journée. À ce titre, le Client est tenu de fournir des informations loyales et véridiques.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Les informations données par le Client lors de la prise de commande constituent un engagement de celui-ci.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison si erreur dans les coordonnées remplies par le client.
Toute commande passée sur le site internet www.editions-epopee.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
5 – Modalités de Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué de celle -ci dans sa totalité.
Vous pouvez régler vos achats par Visa ou MasterCard.
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire Visa ou MasterCard via le service monétique de paiement sécurisé Payline.
Par l’intermédiaire de cette adhésion à Payline, éditions épopée adhère au programme 3D Secure qui est un dispositif sécuritaire visant à renforcer l’identification du titulaire de la carte bancaire en France, lors du paiement en ligne (exemple : code reçu par SMS que l’internaute doit saisir lors de son paiement). Il permet à l’internaute d’être sûr que sa carte de paiement ne sera pas utilisée à son insu, et à la banque du commerçant de ne pas recevoir d’impayé pour contestation du titulaire, dès lors que celui-ci a été authentifié au moment de l’achat par la banque de l’internaute.
6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
La commande sera traitée par éditions épopée sous 2 jours ouvrés.
Tous les colis sont envoyés en Lettre suivie ou Colissimo via LA POSTE.
Les délais indicatifs indiqués par La Poste sont de 48h soit 2 jours ouvrés.
éditions épopée ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.
Colis endommagé ou perdu : les mentions “Déposé dans la boîte aux lettres du destinataire” (pour une Lettre suivie) et “Remis au destinataire” (pour un Colissimo recommandé) affichées sur le site de suivi du transporteur constituent la preuve du dépôt du colis en bon état et à l’adresse prévue pour la livraison.
En cas de marchandises détériorées, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR ou par email à l’adresse suivant : contact@editions-epopee.com.
Les tarifs de livraison sont les suivants :
France Métropolitaine : 4,20€ si commande en deçà de 30,00 € TTC – Frais de livraison offerts pour toute commande à partir de 30,00 € TTC
Europe, Royaume-Uni, Suisse et DOM TOM : 12,00 €
Reste du monde : 15,00 €
7 – Droit de rétractation, garantie et retour des produits
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société éditions épopée procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8 – Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société éditions épopée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société éditions épopée ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société éditions épopée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. En cas de difficultés et/ou de réclamation, le Client devra s’adresser en priorité et avant toute action en justice au service client afin de trouver une solution à l’amiable.
10 – Données personnelles
La société éditions épopée se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces données ne peuvent être transmises qu’aux sociétés qui contribuent la relation entre le Vendeur et le Client, à savoir celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, traitement, transport et paiement.
Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Vendeur s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Le Client bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant via l’adresse suivante : contact@editions-epopee.com.com ou le formulaire de contact mis à disposition sur le site.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission nationale Informatique et Liberté) sous le n°/en cours.
11- Archivage Preuve
La société éditions épopée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société éditions épopée seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
12- Mentions légales
EDITIONS EPOPEE
SARL au capital de 5 000 €
Siège social : 18 rue Julien Geoffroy- 35000 Rennes-France
Siret 835182510 00015
835182510 RCS Rennes
N° de TVA intracommunautaire : FR 03 835182510
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